Éditions Bertilia Correia
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/09/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Éditions Bertilia Correia sur le site editions.bertilia-correia-naturopathe.com.
- Mme Bertilia CORREIA Entrepreneure Individuelle
SIRET 92337943200019 - Adresse du siège social enregistrée auprès de l’INSEE et de l’URSSAF (non diffusée publiquement).
Pour toute demande administrative ou postale, l’adresse complète du siège social peut être communiquée sur demande écrite à contact@bertilia-correia-naturopathe.com - Adresse du site https://editions.bertilia-correia-naturopathe.com
- TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI
2. Produits et services proposés
Le site propose :
– des livres papier,
– des ebooks et PDF,
– des ressources numériques téléchargeables,
– des contenus éditoriaux,
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.
L’acheteur est invité à en prendre connaissance avant achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (micro-entreprise non assujettie à la TVA, article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Pour les livres imprimés via un prestataire externe (Lulu), les frais de port peuvent varier selon le pays et le mode d’expédition.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande.
Avant validation définitive, un récapitulatif permet de vérifier les détails (quantité, prix, option choisie).
La validation finale vaut acceptation des CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
– problème de paiement,
– litige antérieur avec le client,
– utilisation frauduleuse (suspicion).
5. Paiement
Les paiements sont réalisés via :
– carte bancaire,
– PayPal,
– Stripe,
– ou tout autre moyen mis à disposition sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucun produit numérique n’est délivré avant paiement complet.
6. Livraison
- 6.1 Produits numériques (PDF, ebooks, ressources)
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement :
– par lien de téléchargement,
– ou par accès à un espace client.
En cas de difficulté, le client peut contacter l’éditeur.
- 6.2 Livres papier
Les livres imprimés et envoyés via un prestataire externe (Lulu, imprimeur partenaire) sont expédiés directement par ce prestataire.
Les délais de livraison peuvent varier selon :
– le pays,
– le transporteur,
– la période.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard lié au transporteur.
7. Droit de rétractation
- 7.1 Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et sans support matériel, dès lors que :
– le client a accepté la livraison immédiate,
– et renonce expressément à son droit de rétractation.
Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué pour les ebooks, PDF, ressources téléchargeables.
- 7.2 Livres papier
Pour les livres imprimés, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf si le livre a été endommagé, utilisé ou marqué.
Les retours sont à la charge du client.
Le remboursement n’intervient qu’après réception du produit en parfait état.
8. Remboursements
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après validation par le vendeur.
Ne sont pas remboursés :
– les contenus numériques déjà téléchargés,
– les livres papier abîmés, annotés ou incomplets,
– les erreurs de commande dues au client (mauvais fichier téléchargé, double achat involontaire ou volontaire).
9. Accès aux contenus numériques / espace client
L’accès aux ressources (PDF, ebooks, bonus, contenus protégés) est strictement personnel.
Toute diffusion, partage, revente ou reproduction est interdite.
En cas d’abus ou de fraude, le vendeur se réserve le droit :
– de suspendre l’accès,
– de bloquer le compte client,
– et/ou d’engager des poursuites pour non-respect du droit d’auteur.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, ouvrages) publiés par Éditions Bertilia Correia sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
– d’un usage inapproprié des produits,
– d’erreurs techniques empêchant une commande,
– d’un dysfonctionnement lié à l’hébergeur ou au prestataire d’impression,
– de pertes de données liées à l’appareil du client.
Les contenus proposés sont éducatifs et informatifs.
Ils ne constituent en aucun cas un avis médical.
12. Protection des données personnelles
Les données collectées (commande, compte client, newsletter) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et communications liées au site.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit :
– d’accès,
– de modification,
– de suppression,
– d’opposition.
Contact : contact@bertilia-correia-naturopathe.com
Aucune donnée n’est vendue ni partagée hors prestataires nécessaires, conformément à notre Politique de confidentialité
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.
Contact :
Pour toute question, réclamation ou exercice de droit :
contact@bertilia-correia-naturopathe.com