Éditions Bertilia Correia

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Mme Bertilia CORREIA
Entrepreneure Individuelle
SIRET : 92337943200019
Adresse professionnelle : 24 rue arago – 42300 Roanne
Email : contact@bertilia-correia-naturopathe.com
Site : https://editions.bertilia-correia-naturopathe.com
TVA non applicable – article 293B du CGI

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits numériques proposés sur le site.

ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSÉS

Le site propose exclusivement :

  • des ebooks (formats PDF, EPUB ou équivalents),

  • des ressources numériques téléchargeables,

  • des contenus numériques protégés accessibles via espace client.

Les livres imprimés sont proposés via un lien de redirection vers la plateforme Lulu.com.
Dans ce cas, la vente est conclue directement entre le client et la société Lulu, dont les conditions générales s’appliquent.

Éditions Bertilia Correia n’est pas responsable des ventes réalisées sur le site Lulu.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client sélectionne le produit, l’ajoute au panier et valide sa commande.

Avant validation définitive, un récapitulatif permet de vérifier le détail de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige antérieur,

  • suspicion de fraude,

  • problème de paiement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par :

  • carte bancaire,

  • Stripe,

  • PayPal,

  • ou tout autre moyen proposé sur le site.

Aucun produit numérique n’est délivré avant réception complète du paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques sont délivrés immédiatement après validation du paiement :

  • par lien de téléchargement,

  • ou par accès à un espace client sécurisé.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité du fichier avec son matériel informatique.

En cas de difficulté technique, le client peut contacter le vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Produits numériques vendus sur le site

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque :

  • l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client,

  • et le client a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

  • accepte la livraison immédiate du contenu numérique,

  • reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement ou accès au produit numérique.

7.2 Livres papier vendus via Lulu

Les livres imprimés proposés sur le site font l’objet d’une redirection vers la plateforme Lulu.com.

La vente est conclue directement entre le client et la société Lulu.
Les conditions générales de vente, le droit de rétractation, les modalités de livraison et de remboursement applicables sont ceux de Lulu.

Éditions Bertilia Correia n’intervient pas dans la transaction et ne peut être tenue responsable de l’exécution du contrat conclu avec Lulu.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • d’une incompatibilité technique avec le matériel du client,

  • d’un dysfonctionnement temporaire du site,

  • d’un cas de force majeure.

Les contenus proposés sont éducatifs et informatifs.
Ils ne constituent en aucun cas un avis médical ou juridique.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus proposés (textes, ouvrages, visuels, documents) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition est strictement interdite.

En cas de fraude ou de partage illégal, le vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,

  • la gestion du compte client,

  • l’envoi d’informations relatives aux produits.

Base légale : exécution du contrat.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • d’effacement,

  • d’opposition,

  • de limitation,

  • de portabilité.

Il peut exercer ses droits à : contact@bertilia-correia-naturopathe.com

Le client peut également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 11 – MÉDIATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Les coordonnées du médiateur seront précisées après finalisation des démarches administratives.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Contact :
Pour toute question, réclamation ou exercice de droit :
contact@bertilia-correia-naturopathe.com